{"id":7635,"date":"2019-05-24T22:59:54","date_gmt":"2019-05-24T22:59:54","guid":{"rendered":"http:\/\/s892470164.mialojamiento.es\/condiciones-generales-de-contratacion"},"modified":"2025-03-21T15:13:00","modified_gmt":"2025-03-21T15:13:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terralpina.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h4>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h4>\n<p>Tout achat d&rsquo;un s\u00e9jour \u00e0 Terralpina implique l&rsquo;acceptation de nos conditions de vente. Les programmes que nous vous proposons sont des forfaits touristiques qui b\u00e9n\u00e9ficient des droits d\u00e9finis par la loi sur le tourisme. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Pour plus d&rsquo;informations sur les droits essentiels, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la directive (UE) 2015\/2302. L&rsquo;association Terralpina \u00e9tant responsable de la bonne ex\u00e9cution de votre s\u00e9jour, dispose d&rsquo;une responsabilit\u00e9 civile professionnelle et d&rsquo;une garantie financi\u00e8re pour assurer votre protection.<br \/><br \/><\/p>\n<ol>\n<li><strong> Nos propositions\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les sorties en montagne et programmes propos\u00e9s par Terralpina sont encadr\u00e9es par des professionnels d\u00fbment qualifi\u00e9s. Ce sont des guides ou accompagnateurs en montagne qui appartiennent aux associations SNAM\/UIMLA et\/ou UIAGM. Une information d\u00e9taill\u00e9e pour chaque s\u00e9jour est disponible sur notre site et une fiche compl\u00e8te comprenant toutes les informations utiles pour la pr\u00e9paration du voyage est disponible sur demande.<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re sportif de nos s\u00e9jours n\u00e9cessite un engagement physique et technique plus ou moins important. De ce fait, tous nos s\u00e9jours ne sont pas accessibles \u00e0 tous. Apr\u00e8s lecture de notre fiche technique, si vous h\u00e9sitez, contactez-nous et gr\u00e2ce aux conseils avis\u00e9s de l&rsquo;encadrant du s\u00e9jour, nous pourrons vous aider.\u00a0<\/p>\n<p>Durant le s\u00e9jour, les participants s\u2019engagent \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9es par l\u2019encadrant. Terralpina ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une initiative personnelle imprudente.<\/p>\n<p>Le participant est dans l\u2019obligation\u00a0d\u2019informer Terralpina d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9, de blessures, d\u2019allergies ou de maladies avant de r\u00e9server une activit\u00e9. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas \u00eatre sous l\u2019effet de l\u2019alcool, de drogues, de stup\u00e9fiants ou de m\u00e9dicaments pouvant affecter ses capacit\u00e9s de r\u00e9action.<\/p>\n<p>Les itin\u00e9raires de nos s\u00e9jours montagne peuvent \u00eatre vertigineux par endroit et expos\u00e9s aux risques naturels\u00a0: chutes de pierres, crevasses, avalanches&#8230; Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ainsi que les conditions de la montagne peuvent rendre la r\u00e9alisation du programme pr\u00e9vu impossible car trop dangereuse. Nous essayons d\u2019anticiper au mieux afin de prendre les meilleures d\u00e9cisions mais dans tous les cas, notre priorit\u00e9 ira toujours \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 substituer un moyen de transport \u00e0 un autre, un h\u00e9bergement \u00e0 un autre, et \u00e0 modifier l\u2019itin\u00e9raire pr\u00e9vu. Le participant ne pourra pas les refuser pour motifs valables.<\/p>\n<p>Toute interruption volontaire du stage ou s\u00e9jour de votre part n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun remboursement, de m\u00eame qu\u2019une exclusion d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019encadrement du stage ou du voyage, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Voyages sur mesure ou privatis\u00e9s :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Des voyages sur mesure ou privatis\u00e9s peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s par l\u2019un de nos encadrant ou celui de votre choix. Communiquez-nous vos souhaits et nous vous ferons parvenir un devis.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Inscriptions :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire en ligne \u00e0 nos s\u00e9jours en remplissant le formulaire d&rsquo;inscription\u00a0; vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger le bulletin d\u2019inscription sur notre site web et nous le renvoyer par e-mail\u00a0; ou si vous le pr\u00e9f\u00e9rez vous pouvez le faire par t\u00e9l\u00e9phone. Votre r\u00e9servation ne sera effective que dans la limite des places disponibles selon le nombre de participants mentionn\u00e9 sur la fiche technique du s\u00e9jour et apr\u00e8s validation de notre part.<\/p>\n<p>Pour compl\u00e9ter l&rsquo;inscription, nous vous demanderons de nous verser un acompte. Par l&rsquo;inscription en ligne et le premier r\u00e8glement effectu\u00e9, le participant reconna\u00eet avoir pris connaissance de la fiche technique, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que des garanties propos\u00e9es par les assurances que nous proposons. Votre demande d\u2019inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9servation ferme, et ne peut \u00eatre annul\u00e9e sans frais.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une inscription group\u00e9e, la personne qui effectue l\u2019inscription au nom et pour le compte des diffe\u0301rents participants a\u0300 un s\u00e9jour reconnai\u0302t en avoir pris connaissance et s\u2019engage a\u0300 les transmettre a\u0300 chaque participant ainsi que toutes les informations fournies par Terralpina concernant le s\u00e9jour.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Apr\u00e8s inscription\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous recevez une confirmation d\u2019inscription (par e-mail de Terralpina) \u00e0 r\u00e9ception de votre acompte, et nous vous envoyons le calendrier pour le r\u00e8glement de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour. Aucune modification dans la r\u00e9servation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s le r\u00e8glement du solde. Apr\u00e8s le r\u00e8glement du solde et au plus tard 10 jours avant votre d\u00e9part, vous recevrez un dossier de s\u00e9jour comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre s\u00e9jour (heures et lieux exacts de rendez-vous, coordonn\u00e9es de l\u2019encadrant, coordonn\u00e9es de l\u2019h\u00e9bergement du premier soir&#8230;)<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Modalit\u00e9s de paiement\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p data-start=\"44\" data-end=\"250\"><em>Pour les programmes de trekking \/ randonn\u00e9e \/ raquettes \u00e0 neige :<\/em><\/p>\n<ul>\n<li data-start=\"44\" data-end=\"250\">\u00c0 plus de 31 jours de la date de d\u00e9part, 30 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"44\" data-end=\"250\">Moins de 30 jours avant le d\u00e9part, 100 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p data-start=\"252\" data-end=\"842\"><em>Pour les programmes d&rsquo;alpinisme \/ escalade \/ ski :<\/em><\/p>\n<ul>\n<li data-start=\"252\" data-end=\"842\">\u00c0 plus de 4 mois \u00e0 l&rsquo;avance : 100 % du montant total sera pay\u00e9 lors de la r\u00e9servation. Le deuxi\u00e8me paiement sera effectu\u00e9 3 mois avant, avec 40 % du montant total. 30 jours avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9, le solde de 100 % devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"252\" data-end=\"842\">\u00c0 moins de 4 mois \u00e0 l&rsquo;avance et jusqu&rsquo;\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9 : 50 % du montant total sera pay\u00e9 lors de la r\u00e9servation. 30 jours avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9, le solde de 100 % devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"252\" data-end=\"842\">\u00c0 moins de 30 jours du d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9 : 100 % du montant total sera exig\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout retard de paiement du solde sera consid\u00e9r\u00e9 comme annulation et pourra entra\u00eener les retenues pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p><em>NB\u00a0: <\/em>Il peut y avoir des modalit\u00e9s de paiement sp\u00e9cifiques \u00e0 certains programmes. Dans ce cas, elles seront sp\u00e9cifi\u00e9es au moment de l&rsquo;inscription.\u00a0<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Moyens de paiement\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler par ch\u00e8que, virement ou esp\u00e8ces.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Prix\u00a0<\/strong>:<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le prix est fix\u00e9 sur la base d&rsquo;un nombre minimum de participants mentionn\u00e9e dans la fiche technique du programme. Il est mentionn\u00e9 \u00e9galement ce qui est compris et ce qui ne l\u2019est pas. Les prix affich\u00e9s sont en euro, payables en France. Dans le cas o\u00f9 le prix de vente diff\u00e8re selon le nombre de participants, l\u2019ajustement tarifaire sera fait en fonction du nombre de participants effectivement inscrits sur le s\u00e9jour au moment de la demande du solde, 31 jours avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-12 du Code du Tourisme, jusqu\u2019\u00e0 20 jours du d\u00e9but du s\u00e9jour, nous pouvons op\u00e9rer des ajustements de prix, sans possibilit\u00e9 d\u2019annulation de votre part, si la majoration n\u2019exc\u00e8de pas 8 % du prix total.<\/p>\n<p>Les ajustements \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sont possibles s\u2019ils sont la cons\u00e9quence directe d\u2019une \u00e9volution du co\u00fbt du carburant ou autre source d\u2019\u00e9nergie; des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat (ex : les taxes touristiques, taxes de s\u00e9jour\u2026); des taux de change.<\/p>\n<p>Sauf indications contraires sur la fiche technique du s\u00e9jour, ne sont pas compris dans le prix : les frais de passeport, les vaccinations, les boissons, les pourboires et votre \u00e9quipement personnel. Certains de ces frais \u00e9tant \u00e0 r\u00e9gler sur place, nous vous conseillons de vous munir d\u2019un moyen de paiement appropri\u00e9 selon la destination de votre voyage.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Formalit\u00e9s administratives et sanitaires\u00a0<\/strong>:<\/li>\n<\/ol>\n<p>Avant de vous inscrire sur un de nos s\u00e9jours, vous devez v\u00e9rifier que vous \u00eates en possession d\u2019un passeport et\/ou tout autre document en cours de validit\u00e9 et conforme aux exigences requises pour transiter ou entrer dans les pays du s\u00e9jour. Il en est de m\u00eame pour les formalit\u00e9s sanitaires et\/ou vaccins impos\u00e9s dans les pays du voyage.<\/p>\n<p>Vous devez nous communiquer obligatoirement vos noms, pr\u00e9noms et date de naissance tels qu\u2019ils figurent sur votre passeport ou carte nationale d\u2019identit\u00e9 que vous emporterez avec vous lors de votre s\u00e9jour.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Pr\u00eat du mat\u00e9riel\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Sur certains programmes, Terralpina vous propose un service de r\u00e9servation de mat\u00e9riel en location dans des magasins partenaires. Ce mat\u00e9riel est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des participants pendant toute la dur\u00e9e de la location. En cas de vol, casse ou perte, le participant devra s\u2019acquitter du prix de remplacement de ce mat\u00e9riel. Il en est de m\u00eame pour le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 par\u00a0 Terralpina.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> Annulation\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><u>De la part du participant\u00a0:<\/u> Toute annulation de la part du participant avant le d\u00e9part, doit nous parvenir par e-mail ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. C\u2019est la date de r\u00e9ception de cette lettre ou e-mail qui sera retenue pour le calcul des frais d\u2019annulation. Le montant des assurances souscrites n\u2019est pas remboursable de m\u00eame que les frais de visa, de pr\u00e9-acheminement que vous auriez engag\u00e9s pour votre s\u00e9jour ou voyage. Ces frais non remboursables ne sont pas pris en compte par votre \u00e9ventuelle assurance annulation. Pendant l&rsquo;activit\u00e9 : toute interruption volontaire du voyage de votre part n&rsquo;ouvre droit \u00e0 aucun remboursement, de m\u00eame qu&rsquo;une exclusion d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019encadrement du s\u00e9jour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqu\u00e9 les retenues suivantes\u00a0:<\/p>\n<p data-start=\"44\" data-end=\"400\"><strong data-start=\"44\" data-end=\"113\">Pour les programmes de randonn\u00e9e et raquettes \u00e0 neige :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li data-start=\"44\" data-end=\"400\">\u00c0 plus de 60 jours du d\u00e9part, 10 % du montant de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"44\" data-end=\"400\">Entre 60 et 31 jours avant le d\u00e9part, 30 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"44\" data-end=\"400\">Entre 30 et 21 jours avant le d\u00e9part, 80 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"44\" data-end=\"400\">Moins de 20 jours avant le d\u00e9part ou pendant l&rsquo;activit\u00e9, 100 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p data-start=\"402\" data-end=\"784\"><strong data-start=\"402\" data-end=\"456\">Pour les programmes d&rsquo;alpinisme \/ escalade \/ ski :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li data-start=\"402\" data-end=\"784\">\u00c0 plus de 90 jours du d\u00e9part, 10 % du montant de l&rsquo;activit\u00e9 pour frais de gestion et de r\u00e9servation + l&rsquo;acompte vers\u00e9 pour la r\u00e9servation des refuges et autres services.<\/li>\n<li data-start=\"402\" data-end=\"784\">Entre 90 et 31 jours avant le d\u00e9part, 50 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<li data-start=\"402\" data-end=\"784\">Moins de 30 jours avant le d\u00e9part ou pendant l&rsquo;activit\u00e9, 100 % du prix de l&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>NB\u00a0: <\/em>Sur certains programmes, les pourcentages de r\u00e9tention peuvent varier, dans ce cas il sera mentionn\u00e9 et expliqu\u00e9 au moment de l&rsquo;inscription.\u00a0<\/p>\n<p><u>De la part de Terralpina\u00a0:<\/u> nos s\u00e9jours sont soumis \u00e0 un nombre minimal de participants. Si nous devons annuler un s\u00e9jour par manque de participants ou bien pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, vous serez averti au plus tard\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>20 jours avant la date du d\u00e9part pour les s\u00e9jours de plus de 6 jours.<\/li>\n<li>7 jours avant la date du d\u00e9part pour les s\u00e9jours de 3 \u00e0 6 jours.<\/li>\n<li>48 heures avant le d\u00e9but du s\u00e9jour pour les s\u00e9jours de 2 jours ou moins.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans cette situation, Terralpina n\u2019est pas tenu a\u0300 une quelconque compensation ou indemnite\u0301 au profit du participant. Vous pourrez\u00a0: soit annuler votre participation et obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es\u00a0; soit accepter une modification du s\u00e9jour (prix, itin\u00e9raire, prestations)\u00a0; soit accepter un s\u00e9jour de substitution organis\u00e9 par Terralpina ou par l\u2019un de nos partenaires.<\/p>\n<p>Tous les frais engage\u0301s par le participant en dehors du prix du s\u00e9jour restent a\u0300 sa charge (achat de billets de transport, ho\u0302tel, mate\u0301riel ne\u0301cessaire au voyage, frais administratifs).<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> Cession du contrat\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilit\u00e9 de c\u00e9der votre contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que vous pour effectuer le s\u00e9jour tant que ce contrat n\u2019a produit aucun effet. M\u00eame dans ce cas, toutes les r\u00e9servations qui seraient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es en votre nom propre vous seront factur\u00e9es. Vous \u00eates tenu d\u2019informer Terralpina de votre d\u00e9cision par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception et au plus tard 15 jours avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Assurances\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est indispensable de poss\u00e9der une Responsabilit\u00e9 Civile pour participer \u00e0 nos s\u00e9jours et programmes.<\/p>\n<p><u>L\u2019assistance rapatriement<\/u> : Il est obligatoire d\u2019\u00eatre couvert en assistance rapatriement, secours et recherche pour participer \u00e0 l&rsquo;un de nos programmes. Il appartient au participant de v\u00e9rifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est d\u00e9j\u00e0 couvert. Si vous en poss\u00e9dez une, nous vous invitons \u00e0 v\u00e9rifier qu\u2019elle vous couvre bien pour le type de s\u00e9jour et activit\u00e9 choisis. Sachez que si les montants de remboursement de frais de secours et de rapatriement sont trop faibles, le surplus \u00e0 payer restera \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p><u>L\u2019assurance annulation<\/u> : Vous n&rsquo;\u00eates pas dans l\u2019obligation de souscrire une assurance annulation. Toutefois, celle-ci peut vous \u00e9viter de payer les frais d\u2019annulation \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus en cas de blessure ou maladie grave. Si vous optez pour cette assurance, vous devez obligatoirement la contracter le jour de votre inscription.<\/p>\n<p>Terralpina vous propose une assurance rapatriement pour 2% du prix du s\u00e9jour. Et une Assurance annulation pour 4% du prix du s\u00e9jour. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une couverture interruption de s\u00e9jour, vous aurez du achet\u00e9 les deux assurances au moment de l&rsquo;inscription. (Assistance + annulation 6% du prix du s\u00e9jour)<\/p>\n<p><em>NB\u00a0: <\/em>Pour pouvoir souscrire ces assurances, vous devez avoir votre domicile en Europe Occidentale ou dans les DOM.\u00a0Est consid\u00e9r\u00e9 comme domicile votre lieu principal et habituel d\u2019habitation figurant comme domicile sur votre avis d\u2019imposition sur le revenu.<br \/><br \/><\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong> R\u00e9clamations\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les voyageurs pourront adresser toute r\u00e9clamation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Terralpina, au plus tard un mois apr\u00e8s votre retour de voyage, accompagn\u00e9e de pi\u00e8ces justificatives. En cas de litige entre le participant et Terralpina, ceux-ci s&rsquo;efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l&rsquo;amiable (le client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel). A d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable ou en l&rsquo;absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d&rsquo;un mois, le participant consommateur au sens de l&rsquo;article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d&rsquo;\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l&rsquo;article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir : La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle \/ www.mediateur-consommation-smp.fr \/ 24 rue Albert de Mun &#8211; 33000 Bordeaux.<br \/><br \/><\/p>\n<p>Conditions de vente mise \u00e0 jour le 21\/03\/2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) Tout achat d&rsquo;un s\u00e9jour \u00e0 Terralpina implique l&rsquo;acceptation de nos conditions de vente. Les programmes que nous vous proposons sont des forfaits touristiques qui b\u00e9n\u00e9ficient des droits d\u00e9finis par la loi sur le tourisme. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l&rsquo;Union europ\u00e9enne. 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