Terralpina Association de tourisme en montagne
Nom commercial : Terralpina
Siège social : 209 Route de Parapin – 05120 Les Vigneaux – France
Contact : info.terralpina@gmail.com
Tél : 07 80 44 93 61
Affiliée à L’APRIAM – 73800 Porte de Savoie
Structure juridique : Association déclarée
Nº Immatriculation ATOUT FRANCE : IM073.100023
Responsabilité civile professionnelle (RCP) : MMA IARD Contrat : 103.056.234 – 72 Le Mans
Garantie financière : Groupama Assurance-crédit Contrat : 4000713451/0 – 93 Noisy Le Grand
Nº SIRET : 924 438 062 00011
Code APE : 93.12Z
N°TVA intracommunautaire : FR 02924438062
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Terralpina et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
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Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Terralpina puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site , en cliquant sur le lien « Mentions légales » figurant en bas de page du Site.
Le Site est édité par la Association Terralpina, représentée par Isra Samper et Laura Vinyet.
Article 1 : Hébergement web
Israel Juan Samper
5 rue Saint-Antoine
05120 L’Argentière-la-Bessée
Nº SIRET : 812 322 295 00047
Téléphone : +33 0 781 751 014
Article 2 : Définition
Article 3 : Utilisation du Site
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En effet, pour la bonne gestion du Site, Terralpina pourra à tout moment :
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Article 6 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
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L’Utilisateur ou le Participant sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace Participant. Ils doivent immédiatement notifier Terralpina de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Participants à l’adresse suivante : info@terralpina.com
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Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Terralpina ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Terralpina ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Terralpina. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Terralpina et/ou de ses concédants de licence.
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Article 8 : Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Terralpina est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
Les informations collectées par Terralpina sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par Terralpina sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par Terralpina. Chaque donnée collectée par la Association est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
Les données personnelles collectées ne servent que dans le cadre de l’organisation des séjours proposés par Terralpina et ne sont jamais transmises à des tiers. Seule exception, l’organisation des stages « Ascension du Mont-blanc » pour lesquels nous sommes tenues, conformément à réglementation en vigueur, de renseigner les identités (nom, prénom, date de naissance et nationalité) des participants lors de la réservation des places dans les refuges de Tête Rousse, Goûter et du Nid d’Aigle.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Terralpina. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : info.terralpina@gmail.com.
Article 9 : Google Analytics
Terralpina utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de notre site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent – Litige – Mediation de la Consommation
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
En cas de litige entre le Participant et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Participant adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Participant consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 11 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire via le formulaire de contact sur cette page, par email à l’adresse info.terralpina@gmail.com.
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