CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat d’un séjour à Terralpina implique l’acceptation de nos conditions de vente. Les programmes que nous vous proposons sont des forfaits touristiques qui bénéficient des droits définis par la loi sur le tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne. Pour plus d’informations sur les droits essentiels, veuillez vous référer à la directive (UE) 2015/2302. L’association Terralpina étant responsable de la bonne exécution de votre séjour, dispose d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière pour assurer votre protection.
Les sorties en montagne et programmes proposés par Terralpina sont encadrées par des professionnels dûment qualifiés. Ce sont des guides ou accompagnateurs en montagne qui appartiennent aux associations SNAM/UIMLA et/ou UIAGM. Une information détaillée pour chaque séjour est disponible sur notre site et une fiche complète comprenant toutes les informations utiles pour la préparation du voyage est disponible sur demande.
Le caractère sportif de nos séjours nécessite un engagement physique et technique plus ou moins important. De ce fait, tous nos séjours ne sont pas accessibles à tous. Après lecture de notre fiche technique, si vous hésitez, contactez-nous et grâce aux conseils avisés de l’encadrant du séjour, nous pourrons vous aider.
Durant le séjour, les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant. Terralpina ne pourra être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.
Le participant est dans l’obligation d’informer Terralpina d’éventuels problèmes de santé, de blessures, d’allergies ou de maladies avant de réserver une activité. Il s’engage également à ne pas être sous l’effet de l’alcool, de drogues, de stupéfiants ou de médicaments pouvant affecter ses capacités de réaction.
Les itinéraires de nos séjours montagne peuvent être vertigineux par endroit et exposés aux risques naturels : chutes de pierres, crevasses, avalanches… Les conditions météorologiques ainsi que les conditions de la montagne peuvent rendre la réalisation du programme prévu impossible car trop dangereuse. Nous essayons d’anticiper au mieux afin de prendre les meilleures décisions mais dans tous les cas, notre priorité ira toujours à la sécurité. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement à un autre, et à modifier l’itinéraire prévu. Le participant ne pourra pas les refuser pour motifs valables.
Toute interruption volontaire du stage ou séjour de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du stage ou du voyage, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
Des voyages sur mesure ou privatisés peuvent vous être proposés par l’un de nos encadrant ou celui de votre choix. Communiquez-nous vos souhaits et nous vous ferons parvenir un devis.
Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne à nos séjours en remplissant le formulaire d’inscription ; vous pouvez également télécharger le bulletin d’inscription sur notre site web et nous le renvoyer par e-mail ; ou si vous le préférez vous pouvez le faire par téléphone. Votre réservation ne sera effective que dans la limite des places disponibles selon le nombre de participants mentionné sur la fiche technique du séjour et après validation de notre part.
Pour compléter l’inscription, nous vous demanderons de nous verser un acompte. Par l’inscription en ligne et le premier règlement effectué, le participant reconnaît avoir pris connaissance de la fiche technique, des conditions générales de vente, ainsi que des garanties proposées par les assurances que nous proposons. Votre demande d’inscription est considérée comme une réservation ferme, et ne peut être annulée sans frais.
Dans le cas d’une inscription groupée, la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un séjour reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les transmettre à chaque participant ainsi que toutes les informations fournies par Terralpina concernant le séjour.
Vous recevez une confirmation d’inscription (par e-mail de Terralpina) à réception de votre acompte, et nous vous envoyons le calendrier pour le règlement de la totalité du séjour. Aucune modification dans la réservation ne sera acceptée après le règlement du solde. Après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez un dossier de séjour comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour (heures et lieux exacts de rendez-vous, coordonnées de l’encadrant, coordonnées de l’hébergement du premier soir…)
Tout retard de paiement du solde sera considéré comme annulation et pourra entraîner les retenues précisées dans les présentes conditions.
NB : Il peut y avoir des modalités de paiement spécifiques à certains programmes. Dans ce cas, elles seront spécifiées au moment de l’inscription.
Vous avez la possibilité de régler par chèque, virement ou espèces.
Le prix est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionnée dans la fiche technique du programme. Il est mentionné également ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. Les prix affichés sont en euro, payables en France. Dans le cas où le prix de vente diffère selon le nombre de participants, l’ajustement tarifaire sera fait en fonction du nombre de participants effectivement inscrits sur le séjour au moment de la demande du solde, 31 jours avant la date de début du séjour.
Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, jusqu’à 20 jours du début du séjour, nous pouvons opérer des ajustements de prix, sans possibilité d’annulation de votre part, si la majoration n’excède pas 8 % du prix total.
Les ajustements à la hausse ou à la baisse sont possibles s’ils sont la conséquence directe d’une évolution du coût du carburant ou autre source d’énergie; des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat (ex : les taxes touristiques, taxes de séjour…); des taux de change.
Sauf indications contraires sur la fiche technique du séjour, ne sont pas compris dans le prix : les frais de passeport, les vaccinations, les boissons, les pourboires et votre équipement personnel. Certains de ces frais étant à régler sur place, nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié selon la destination de votre voyage.
Avant de vous inscrire sur un de nos séjours, vous devez vérifier que vous êtes en possession d’un passeport et/ou tout autre document en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter ou entrer dans les pays du séjour. Il en est de même pour les formalités sanitaires et/ou vaccins imposés dans les pays du voyage.
Vous devez nous communiquer obligatoirement vos noms, prénoms et date de naissance tels qu’ils figurent sur votre passeport ou carte nationale d’identité que vous emporterez avec vous lors de votre séjour.
Sur certains programmes, Terralpina vous propose un service de réservation de matériel en location dans des magasins partenaires. Ce matériel est sous l’entière responsabilité des participants pendant toute la durée de la location. En cas de vol, casse ou perte, le participant devra s’acquitter du prix de remplacement de ce matériel. Il en est de même pour le matériel prêté par Terralpina.
De la part du participant : Toute annulation de la part du participant avant le départ, doit nous parvenir par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date de réception de cette lettre ou e-mail qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation. Le montant des assurances souscrites n’est pas remboursable de même que les frais de visa, de pré-acheminement que vous auriez engagés pour votre séjour ou voyage. Ces frais non remboursables ne sont pas pris en compte par votre éventuelle assurance annulation. Pendant l’activité : toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.
Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :
NB : Sur certains programmes, les pourcentages de rétention peuvent varier, dans ce cas il sera mentionné et expliqué au moment de l’inscription.
De la part de Terralpina : nos séjours sont soumis à un nombre minimal de participants. Si nous devons annuler un séjour par manque de participants ou bien pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous serez averti au plus tard :
Dans cette situation, Terralpina n’est pas tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Vous pourrez : soit annuler votre participation et obtenir le remboursement des sommes versées ; soit accepter une modification du séjour (prix, itinéraire, prestations) ; soit accepter un séjour de substitution organisé par Terralpina ou par l’un de nos partenaires.
Tous les frais engagés par le participant en dehors du prix du séjour restent à sa charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).
Annulation due à un cas de force majeure : Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage. Dans ce cas, le voyageur est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Il a alors le choix entre le remboursement ou le report des sommes versées sur un autre voyage de son choix. Il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Même dans ce cas, toutes les réservations qui seraient déjà engagées en votre nom propre vous seront facturées. Vous êtes tenu d’informer Terralpina de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard 15 jours avant le début de l’activité.
Il est indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours et programmes.
L’assistance rapatriement : Il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement, secours et recherche pour participer à l’un de nos programmes. Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Si vous en possédez une, nous vous invitons à vérifier qu’elle vous couvre bien pour le type de séjour et activité choisis. Sachez que si les montants de remboursement de frais de secours et de rapatriement sont trop faibles, le surplus à payer restera à votre charge.
L’assurance annulation : Vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance annulation. Toutefois, celle-ci peut vous éviter de payer les frais d’annulation énoncés ci-dessus en cas de blessure ou maladie grave. Si vous optez pour cette assurance, vous devez obligatoirement la contracter le jour de votre inscription.
Terralpina vous propose une assurance repatriement et annulation pour 6% du prix du séjour. Vous pouvez trouver les informations sur le site « Europ-assistance ». Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas, par ailleurs, de ces garanties.
NB : Pour pouvoir souscrire ces assurances, vous devez avoir votre domicile en Europe Occidentale ou dans les DOM. Est considéré comme domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu.
Les voyageurs pourront adresser toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Terralpina, au plus tard un mois après votre retour de voyage, accompagnée de pièces justificatives. En cas de litige entre le participant et Terralpina, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le participant consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle / www.mediateur-consommation-smp.fr / 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
Conditions de vente mise à jour le 03/02/2024
